Mentions légales

Dernières modifications: 22 novembre 2025

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Directeur de la publication
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Objet du site et nature
    des informations
  • 6. Statut règlementaire
  • 7. Responsabilité
  • 8. Protection des données
    personnelles
  • 9. Cookies
  • 10. Liens externes
  • 11. Droit applicable
  • 12. Avertissement spécifique
    aux investisseurs

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.millesime-capital.com (ci-après « le Site »), est édité par la société :

MILLÉSIME CAPITAL

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5.000 €

Siège social : 45 Bd René DUBOIS – 44500 La Baule-Escoublac

RCS : 940 455 231 Saint-Nazaire

N° TVA intracommunautaire : FR37940455231

Représentée par son Président, Thomas Derosne

📧 Contact : contact@millesime-capital.com

🌐 Site web : www.millesime-capital.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

📞 09 72 10 10 07

🌐 www.ovh.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Derosne, en sa qualité de Président de MILLESIME Capital.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de MILLÉSIME Capital ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de MILLESIME Capital, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Objet du site et nature des informations

Le Site a pour objet de présenter :

 

  • L’activité et les expertises de MILLÉSIME Capital,

  • Ses offres d’investissement (Club Deals immobiliers, Foncière MILLESIME, Foncière-as-a-Service),

  • Ses actualités et publications.

 

Les informations publiées sur le Site le sont à titre purement informatif.

Elles ne constituent ni une offre au public de titres financiers, ni une recommandation d’investissement, ni un conseil en investissement au sens du Code monétaire et financier.

6. Statut réglementaire

MILLÉSIME Capital exerce une activité de co-investissement dans des sociétés à objet immobilier et de gestion de participations pour compte propre et pour compte d’associés.

La société n’est pas agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de société de gestion de portefeuille ou de conseiller en investissements financiers (CIF).

Les opérations présentées s’adressent exclusivement à des investisseurs avertis ou à des investisseurs professionnels, capables d’évaluer les risques inhérents à ce type d’investissement.

7. Responsabilité

MILLÉSIME Capital s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

MILLÉSIME Capital décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

8. Protection des données personnelles

MILLÉSIME Capital attache une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

Les informations collectées via les formulaires de contact, d’inscription ou d’abonnement sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à :

📧 dpo@millesime-capital.com

9. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et analytiques pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le module de consentement.

10. Liens externes

Les liens hypertextes présents sur le Site et orientant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de MILLESIME Capital quant au contenu de ces sites tiers.

11. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nantes, sauf disposition légale contraire.

12. Avertissement spécifique aux investisseurs

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Tout investissement comporte un risque de perte en capital et d’illiquidité.

Avant toute décision d’investissement, chaque investisseur doit s’assurer qu’il comprend parfaitement les risques associés à l’opération envisagée et consulter ses conseils financiers, fiscaux et juridiques habituels.