La loi Huwart désigne la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Elle a pour objectif principal d’améliorer la lisibilité et la sécurité juridique des règles d’urbanisme applicables aux projets immobiliers. Elle vise notamment à faciliter la délivrance et l’évolution des autorisations d’urbanisme, à encadrer plus strictement les contentieux et à favoriser la production de logements.
La loi Huwart n’opère pas une refonte globale du droit de l’urbanisme. Elle procède essentiellement par ajustements ciblés de mécanismes existants, afin de réduire les délais administratifs, renforcer la prévisibilité réglementaire et limiter les recours abusifs susceptibles de bloquer les opérations.
Elle intègre également les enjeux de transition énergétique, en apportant des adaptations aux obligations de solarisation des parkings et en facilitant l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables.
Pour les porteurs de projets et les investisseurs immobiliers, la loi Huwart constitue un cadre juridique plus lisible et plus sécurisant, favorisant la transformation du bâti existant tout en maintenant les objectifs de sobriété foncière et de développement durable.
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