Qu’est-ce qu’un SPV immobilier ?
Définition :
Un SPV immobilier (Special Purpose Vehicle) est une structure juridique dédiée, créée spécifiquement pour porter, acquérir et gérer un actif ou une opération immobilière déterminée.
À quoi sert un SPV immobilier ?
Le SPV immobilier permet d’isoler juridiquement et financièrement une opération immobilière donnée.
Il est utilisé afin de distinguer clairement l’actif, les flux et les engagements liés à une opération spécifique, indépendamment d’autres activités ou patrimoines.
Cette structuration facilite la lisibilité de l’opération pour l’ensemble des parties prenantes et permet une gouvernance adaptée au projet concerné.
Comment fonctionne un SPV immobilier ?
Un SPV immobilier prend généralement la forme d’une société dédiée, constituée pour les besoins exclusifs d’une opération.
Il détient l’actif immobilier, contracte les financements nécessaires et perçoit les flux liés à l’exploitation du bien.
Les modalités de fonctionnement, de gouvernance et de financement du SPV sont définies dès sa création, en fonction des caractéristiques de l’opération immobilière.
Pourquoi utiliser un SPV dans une opération immobilière ?
Le recours à un SPV immobilier répond à plusieurs objectifs :
isoler les risques liés à une opération spécifique,
clarifier la structure juridique et financière,
faciliter l’entrée et la sortie d’associés,
adapter la gouvernance à la nature du projet.
Il est couramment utilisé dans les opérations structurées en immobilier d’entreprise ou en immobilier commercial.
À retenir
- Un SPV immobilier est une structure dédiée à une opération.
Il permet d’isoler juridiquement et financièrement un actif.
Il facilite la gouvernance et la lisibilité de l’opération.
Il est largement utilisé dans les opérations immobilières structurées.
Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue ni une offre au public ni un conseil en investissement.