Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation et d’occupation des sols à l’échelle d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale compétent.
Il détermine notamment les zones constructibles et non constructibles, les règles d’implantation des constructions, les hauteurs maximales autorisées, les aspects architecturaux, ainsi que les obligations en matière de stationnement, d’espaces verts ou de performance environnementale.
Le PLU constitue la base juridique de l’instruction des autorisations d’urbanisme, telles que les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables. Toute opération immobilière doit être conforme aux dispositions qu’il contient.
Dans le cadre de la loi Huwart, les procédures d’évolution du PLU ont été rationalisées, avec un recours élargi aux procédures de modification afin de faciliter l’adaptation des règles d’urbanisme aux projets, tout en préservant la cohérence territoriale.
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