Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, compris entre un mois et dix-huit mois, créé afin de répondre aux besoins de mobilité temporaire de certains locataires.
Il est destiné notamment aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en apprentissage, en stage, en service civique ou en mission professionnelle temporaire. Le bail mobilité ne peut être ni renouvelé ni reconduit tacitement.
Ce type de bail offre une plus grande souplesse aux propriétaires comme aux occupants, tout en s’inscrivant dans un cadre juridique sécurisé. Il exclut le dépôt de garantie mais peut être couvert par des dispositifs de garantie spécifiques.
Dans le cadre de la loi Huwart, le bail mobilité constitue l’un des outils juridiques mobilisés pour favoriser le développement des résidences à vocation d’emploi, facilitant ainsi l’adaptation du parc immobilier aux besoins de mobilité professionnelle et étudiante.
👉 Pour une analyse des dispositifs logement introduits par la loi Huwart, consulter notre article :