Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durable à l’échelle d’un territoire intercommunal.
Il vise à assurer la cohérence entre les politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, de mobilité, de développement économique et de protection de l’environnement. Le SCoT constitue le cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Le SCoT définit notamment les grandes zones de développement, les équilibres entre espaces urbains et naturels, ainsi que les objectifs de consommation foncière et de densification. Il n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme, mais il s’impose aux documents locaux qui doivent lui être compatibles.
Dans le cadre de la loi Huwart, les procédures d’évolution des SCoT ont été rationalisées afin de faciliter leur adaptation aux projets territoriaux, tout en renforçant la lisibilité et la cohérence des documents d’urbanisme.
👉 Pour une analyse des évolutions introduites par la loi Huwart, consulter notre article :